Questions fréquentes

Comment fait-on pour porter plainte ?

Pour porter plainte il est possible soit :

  • D’envoyer un courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont tu dépends, qui envoie du coup un ordre d’enquête aux gendarmes/policiers du service approprié. A ce moment là tu seras convoqué.e pour qu’on prenne ta déposition. Ça permet d’éviter qu’on essaie de te dissuader de porter plainte et ça permet aussi qu’on confie ton cas à une personne formée au mieux plutôt que le hasard te fasse tomber sur une personne au pif, qui peut ne pas être du tout formé.e à l’accueil de victimes de violences.
    Il n’y a pas de « modèle » formel pour ce genre de lettres, tu l’écris comme tu veux. Mieux vaut résumer ton cas, mais tu n’es pas obligé.e d’en expliciter les moindres détails.
  • D’aller directement dans une gendarmerie ou un commissariat (n’importe lequel, ils se débrouillent ensuite même si l’agression était ailleurs) et demander à déposer plainte. On va alors prendre ta déposition. Tu peux venir accompagné.e de quelqu’un avec qui tu te sens en confiance pour te soutenir, mais il est fort probable que tu sois seul.e pendant ta déposition.

Donner ta déposition peut être long et difficile, on va probablement te reposer plusieurs fois les mêmes questions, te demander plein de détails vraiment précis sur les choses subies, la personne qui t’a agressé etc. C’est souvent vraiment dur à évoquer mais il ne faut pas pas rester vague, iels ont besoin du plus de détails possible pour l’enquête. On va aussi te demander un ordre chronologique donc si tu peux, essaie de remettre tes souvenirs en ordre avant, quitte à prendre des notes.
Si tu as la moindre preuve matérielle (soit des examens médicaux fait après l’agression mais c’est très rare, soit des screens de textos incriminants par exemple), rassemble-les et tu peux aussi demander aux témoins éventuels si iels acceptent d’en parler.

Il arrive que les personnes qui prennent ta déposition aient des questions qui donnent l’impression qu’iels ne te croient pas, se fassent l’avocat du diable etc. Ça peut être vraiment difficile à vivre, mais c’est souvent pour éclaircir une zone d’ombre du témoignage et renforcer le dossier.
Si ça arrive, que tu penses qu’iels abusent vraiment, et que tu te sens de le faire, tu peux aussi leur dire que tu trouves ça déplacé, que tu te sens culpabilisé.e ou qu’on minimise ton histoire.

Une fois ta déposition prise, l’enquête va démarrer et tu seras tenu.e au courant. Tu peux explicitement le demander si tu le souhaites et laisser tes coordonnées. Ne t’attends pas à avoir des nouvelles dans les jours qui suivent, ça peut être très long en fonction de la complexité de l’affaire et de l’urgence de la situation (pour une affaire qui date, ça prendra probablement plus de temps qu’une affaire très récente).

Ensuite, soit la plainte est classée sans suite (mais est conservée et réouverte s’il y a un élément nouveau, comme une autre victime qui porte plainte par exemple) soit elle sera amenée jusqu’au tribunal. Dans ce cas, un avocat commis d’office peut être mis à disposition gratuitement par l’État pour te défendre, soit tu peux choisir toi-même quelqu’un pour te représenter (certain.e.s acceptent des arrangements comme être payé.e par les dédommagements que l’agresseur.e peut avoir à donner à la victime à l’issue d’un procès où iel est jugé coupable, donc ça peut valoir le coup de demander).